Accessoire : Tout élément d’enjolivement (y compris les peintures publicitaire), d’amélioration, d’agrément ou de sécurité rajoutés après l’achat du véhicule et non de série, qui ne modifient ni la structure, ni la puissance et ni les performances du véhicule.
Antécédents : Ensemble d’information concernant le nombre de sinistres, les infractions et suspensions de permis que vous auriez pu avoir, le nombre d’année de permis et le nombre d’année d’assurance, notamment si vous n’avez pas été assuré pendant les deux dernières années, vous perdez votre bonus et repartez à 1.00.
Assuré : C’est le preneur d’assurance, il s’agit du propriétaire de la moto, et toute personne ayant son accord pour la garde et/ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée.
Accident : Tout événement non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou au véhicule assuré, et toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule assuré.
Avenant : Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues : déménagement, changement de véhicule... votre assureur émet un avenant, afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.
Avis d’échéance : Courrier envoyé par l’assureur à l’assuré pour le règlement de la prime.
D’après le Code des Assurances, l’assuré a 10 jours pour régler sa prime.
Bénéficiaire : Personne, physique ou morale, au profit de laquelle le contrat d’assurance a été souscrit.
C’est le bénéficiaire qui percevra l’indemnité en cas de dommages survenus par la réalisation du risque assuré.

Bonus/Malus : C'est le Coefficient de Réduction/Majoration, l'autre nom du système de bonus/ malus.
Il a été mis en place dans le but de susciter le maximum de prudence de la part des conducteurs de véhicules.
Les bons conducteurs sont récompensés par un niveau de prime plus faible que celui des conducteurs responsables d'accidents.
Certificat d’assurance : Tout véhicule de moins de 3.5 Tonnes doit apposer sur le pare brise de sa voiture ou
le garde-boue de son deux roues un document légal devant indiquer la période de validité de l'assurance.
Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité.

Code des Assurances : Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
Conditions Générales : Partie du contrat regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées notamment par le Code des Assurances.
Conditions Particulières : Partie du contrat décrivant les éléments qui vous sont personnels.
Constat amiable : Le constat amiable est un document facilitant le règlement d'un sinistre automobile et dont nous conseillons l'utilisation systématique.
Il vous permet, en cas de sinistre, de remplir vos différentes obligations déclaratives sur un seul et même document. Une fois signé par les deux conducteurs impliqués, il ne peut plus être modifié. C'est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminées les responsabilités.
Si il est mal rempli, avec des erreurs ou des oublis, la responsabilité de l'accident peut vous être imputée à tort et vous faire perdre une partie de votre bonus.
Date d’échéance de la prime : Date à laquelle la prime d’assurance est exigible.
Date d’effet : Date à laquelle le contrat démarre et les garanties prennent effet.
Déchéance : Perte du droit à garantie résultant de l’inexécution par l’Assuré de ses obligations après la survenance
d’un sinistre.
Fond de garantie automobile : Créé par la loi, il y a plus de cinquante ans, le Fonds de Garantie a pour mission
l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommage
Franchise : Part de l’indemnité restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre et dont le montant est indiqué
aux Conditions Particulières.
Relevé d’Information : C'est un document qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré.
Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus).
Le relevé d'informations couvre une période qui est variable selon les compagnies.
L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations à un assuré quand il y a résiliation du contrat d'assurance auto ou moto.
Résiliation : Sachez que vous devez respecter une procédure stricte ainsi que des délais fixés soit par votre contrat,
soit par la loi. Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance, chaque année, à sa date anniversaire.
Sachez toutefois que votre assureur dispose du même droit !
Il suffit pour cela d’envoyer une lettre recommandée avec AR deux mois avant la date anniversaire du contrat.
C'est la date d'expédition de la lettre (cachet de la Poste faisant foi) qui fait courir le délai du préavis et non la date de réception.
Responsabilité civile : Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil :
«Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
La responsabilité civile permet aux victimes d'accidents de la circulation d'être toujours et correctement indemnisées,
elle est obligatoire pour tout motards, et est donc incluse dans tout contrat d'assurance moto.
Sinistre : C’est la réalisation d’un événement aléatoire susceptible de mettre en jeu la garantie de l’assureur.
Tacite reconduction : La majorité des contrats prévoit cette clause qui vous permet de voir renouveler, chaque année,
vos contrats sans que vous ayez à en faire expressément la demande. En revanche, n'oubliez pas qu'il faudra faire une
demande de résiliation pour mettre fin à votre contrat.
Valeur de remplacement à dire d’expert : prix d’un véhicule similaire sur le marché de l’occasion, déterminé par expertise, au jour du sinistre, en tenant compte de toutes les caractéristiques du véhicule, de son état d’entretien et d’usure.
Valeur vénale : C'est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l'accident ne s'était pas produit.
Elle est déterminée selon l'Argus et les frais de remise en état éventuels. C'est la valeur à neuf moins la vétusté.
Vétusté : Dépréciation de valeur causée par le temps et l’usage, déterminé contractuellement ou par expertise.

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