Assurance 2 Roues Sociétés

LES SPECIFITES DE NOTRE CONTRAT 2 ROUES SOCIETE

Le conducteur habituel à désigner dans le contrat d’assurance 2 roues avec une carte grise société
Les critères de souscription de notre offre 2 roues société prévoient la possibilité d’assurer un 2 roues avec une carte grise société uniquement si le conducteur habituel désigné au contrat est le représentant légal de l’entreprise indiqué sur le KBIS. Ce plus produit n’entraine pas de surprime sur la cotisation.

Peut-on mentionner plusieurs conducteurs ?
Non. Il n’est pas possible d’inscrire plusieurs conducteurs sur le même contrat. Seul le représentant légal de la société peut être désigné comme conducteur habituel. Par ailleurs, une clause de conduite exclusive s’applique pour les 125 cm3 et les cartes grises société.

Conduite exclusif
Seul le conducteur habituel (le représentant légal) est autorisé à conduire son véhicule (conduite exclusive sans prêt de guidon de véhicule).
Cela signifie, qu’en cas de sinistre le montant de la franchise sera majoré de 750 € avec un autre conducteur que le conducteur habituel, et qu’elle sera majorée de 1 500 € avec un autre conducteur que le conducteur habituel qui n’est pas titulaire d’un permis de conduire de plus de 3 ans.

Livraisons ou transport onéreux de voyageurs
L’usage est uniquement en « déplacements privés ou professionnels » et exclu les transports à titre onéreux de voyageurs ou de marchandises appartenant à des tiers (coursier, livreurs, …).